Avis de confidentialité mondial de DAZN For Business

Dernière mise à jour : 22/04/2024

1.         QUI NOUS SOMMES

Le présent avis (« Avis de confidentialité ») explique la manière dont les renseignements personnels que nous collectons auprès de vous ou vous concernant seront traités par ou au nom de DAZN Limited (« DAZN », « nous », « nos », « notre »).  Il s'applique aux renseignements personnels collectés dans le cadre de votre utilisation de DAZN For Business (le « Service »). Nous sommes membre d'un groupe de sociétés contrôlées par DAZN Group Limited (« Groupe DAZN »).

Le présent avis a été élaboré conformément à la loi sur la protection des données en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités et, le cas échéant, nous fournissons des informations supplémentaires pour tenir compte des différentes dispositions législatives en vigueur dans les pays concernés.

Nous sommes enregistrés auprès du Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) :

• Numéro d'enregistrement : ZA253941
• Siège social : DAZN Limited, 12 Hammersmith Grove, Londres, W6 7AP, Royaume-Uni

2.         TYPES D'INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

DAZN peut recevoir, stocker, utiliser et partager les renseignements personnels qui nous ont été fournis lors de l'inscription, de l'achat ou de l'utilisation du Service. Voici des exemples d'informations que vous pourriez nous fournir :

• les informations relatives au compte, telles que le nom, l'adresse de courrier électronique, le(s) code(s) d'activation, le numéro de téléphone, l'adresse professionnelle et le code postal;
• les informations que vous fournissez à nos équipes de service à la clientèle;
• toute information relative à une rétroaction et/ou à une enquête que vous choisissez de fournir;
• les informations de recherche auprès d'agences de référence en matière de crédit;
• les informations que nous sommes tenus par la loi de collecter et de traiter et dont nous avons besoin pour votre authentification ou votre identification, ou pour la vérification des informations que nous collectons; et
• les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'intermédiaire de nos Services ou ailleurs.

Nous ne collectons aucune « catégorie spéciale » de renseignements personnels vous concernant (telles que des détails sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des informations génétiques ou biométriques).

Informations que nous recevons d'autres sources

Nous pouvons recevoir, stocker, utiliser et partager des renseignements personnels vous concernant provenant d'autres sources, dans la mesure permise par la loi applicable. Il s'agit par exemple :

• des informations provenant de revendeurs tiers;
• des informations provenant de services d'extraction de données Web tiers;
• des informations provenant de bases de données libres et de sources accessibles au public; ou
• des informations provenant d'autres membres du groupe DAZN.

Nous pouvons combiner ces renseignements personnels avec ceux que nous recevons de ces autres sources. Lorsque des renseignements personnels nous sont transmis par des tiers, nous prenons des mesures pour vérifier que ces tiers sont légalement autorisés à nous divulguer vos renseignements personnels.

3.         OBJECTIFS ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous et d'autres sociétés du groupe DAZN pouvons utiliser vos renseignements personnels de la manière suivante:

Pour remplir nos obligations contractuelles.

Dans la plupart des cas, nous traiterons des renseignements personnels limités nécessaires pour respecter nos obligations contractuelles envers vous et votre établissement et pour vous fournir les services que nous avons convenus. Il peut s'agir de :

• l'envoi d'équipements de diffusion en continu et d'autres périphériques, comme demandé;
• la mise en place et la maintenance de votre compte DAZN;
• fournir un soutien et une assistance à la clientèle lorsqu'elle est demandée;
• vous informer de toute modification de nos activités, telle qu'une mise à jour de vos conditions générales;
• vous fournir, ou fournir à votre titulaire de compte, des informations relatives à la facturation ou à d'autres services nécessaires à l'administration de votre compte.

Pour se conformer à une obligation légale.

Dans certains cas, DAZN peut être obligé de traiter vos renseignements personnels pour se conformer à une loi ou à une exigence réglementaire. Cela peut inclure :

• de se conformer à toute exigence légale ou réglementaire, de se conformer aux directives de toute autorité réglementaire ou autre autorité compétente;
• aider à prévenir et à détecter les délits, par exemple la prévention et la détection de la fraude et du blanchiment d'argent.

En cas d'intérêt légitime

DAZN peut également traiter vos renseignements personnels lorsqu'il est nécessaire de poursuivre les intérêts légitimes du groupe DAZN, mais uniquement lorsque ces intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos droits fondamentaux.  Par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements personnels :

• pour contrôler et améliorer la sécurité des informations du Service. Cela est nécessaire pour assurer la sécurité de notre Service et réduire le risque de violation de la sécurité;
• pour prévenir, détecter, atténuer et enquêter sur la fraude ou d'autres activités illégales ou nuisibles;
• pour améliorer la qualité de notre Service et identifier et résoudre les problèmes. Cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service et contribuer à optimiser l'expérience de l'utilisateur;
• pour mieux comprendre comment notre Service est utilisé. Cela nous permet de prendre des décisions éclairées sur les développements futurs et la stratégie de contenu en fonction des attentes de nos utilisateurs;
• pour vous envoyer des informations relatives au Service, telles que des lettres d'information électroniques ou des informations sur la maintenance;
• pour déterminer et agir sur la base de cette détermination pour vous envoyer des informations commerciales et marketing relatives à des produits ou services similaires que vous avez ou avez déjà achetés;
• pour vous envoyer du marketing direct concernant des suggestions de produits et services similaires que vous pourriez vouloir acheter. Nous pouvons faire appel à des sociétés externes pour le faire en notre nom.

Pour les résidents canadiens, nous sommes tenus de recueillir votre consentement avant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles dans les cas suivants :

• lorsque les informations collectées, utilisées ou divulguées sont sensibles;
• lorsque la collecte, l'utilisation ou la divulgation dépasse les attentes raisonnables de l'individu;
• lorsque la collecte, l'utilisation ou la divulgation crée un risque résiduel significatif de préjudice important.

Dans tout autre cas, nous ne pouvons collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans votre consentement explicite qu'à des fins qu'une personne raisonnable considérerait appropriées dans les circonstances des services que nous proposons.

4.         DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons partager vos renseignements personnels et d’autres informations comme indiqué ci-dessous. Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des tiers, nous leur demandons de respecter la sécurité de vos renseignements personnels, de les traiter conformément à la loi applicable et de ne les utiliser qu'à des fins spécifiées et autorisées.

Entités du groupe DAZN : Nous partageons vos renseignements personnels avec les membres du groupe DAZN, si nécessaire, à des fins d'administration informatique et de système.

Nos prestataires de services : nous divulguons vos informations à des prestataires de services tiers autorisés par nous et agissant en notre nom pour exploiter des fonctions particulières du Service, y compris, mais sans s'y limiter, la création de compte, la vérification et l'authentification de l'identité, l'assistance utilisateur, la gestion des relations avec les utilisateurs, les services de plateforme de gestion des données, le traitement des paiements et les services connexes, la diffusion et la lecture de contenu, le marketing, la publicité, l'analyse de données, l'étude de marché et d'audience, les tests bêta et les enquêtes.

Nous avons conclu des accords avec ces prestataires de services tiers pour garantir qu'ils gardent vos informations en sécurité et qu'ils ne les traitent que conformément à nos instructions, et dans la mesure où cela est nécessaire, à la réalisation des objectifs autorisés nécessaires au fonctionnement de la partie concernée de notre service (et à aucune autre fin).

Transferts et transactions commerciales : en cas de réorganisation, restructuration, fusion ou vente, ou autre transfert d'actifs, nous transférerons des informations, y compris vos renseignements personnels, à condition que la partie destinataire accepte de traiter vos renseignements personnels de manière conforme au présent Avis de confidentialité.

Prévention de la fraude : afin de détecter, d'enquêter et de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et d'autres activités préjudiciables ou illégales, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels et des informations à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à toute autorité de régulation compétente, aux institutions financières et aux organismes chargés de l'application de la loi ou à tout autre organisme chargé d'enquêter sur des infractions présumées ou des activités illégales.

Autres raisons légales : nous pouvons partager vos renseignements personnels et d'autres informations avec des tiers lorsque nous sommes dans l'obligation, ou pensons raisonnablement que nous devons le faire, de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de :

• respecter toute loi, réglementation, obligation légale ou demande d'un organisme de réglementation ou d'une autorité chargée de l'application de la loi;
• faire respecter ou appliquer nos conditions générales (y compris toute enquête connexe); et
• protéger les droits de DAZN, de ses détenteurs de droits et/ou de ses utilisateurs (y compris en cas de piratage ou de menace de piratage), comme le permet la loi applicable.

5.         TRANSFERTS INTERNATIONAUX

DAZN est une organisation mondiale et vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés et traités entre l'un des pays dans lesquels nous, nos entités ou des tiers exercent ses activités aux fins décrites ci-dessus.

Pour ces transferts internationaux, nous garantissons la protection appropriée de vos renseignements personnels en ne transmettant les informations que par le biais de mécanismes de transfert approuvés par les lois applicables en matière de protection des données :

• la Commission européenne ou le gouvernement britannique, selon le pays où les services DAZN sont proposés, a déterminé qu'un niveau adéquat de protection de vos renseignements personnels est en place dans le pays vers lequel nous transférons vos renseignements personnels (par exemple, le Canada et le Japon);
• des clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne ou le gouvernement britannique régissent le transfert;
• pour les transferts vers les États-Unis, le destinataire participe à un programme de transfert de données convenu entre l'UE et les États-Unis (ou l'équivalent avec le Royaume-Uni) au moment de sa création; ou
• d'autres garanties appropriées ont été mises en place conformément à la loi applicable.

Les informations relatives aux mécanismes régissant ces transferts peuvent être demandées à la section Nous contacter.

6.         CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, ou pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires ou politiques internes. Pour la majorité des informations que nous détenons, la durée de conservation est de sept ans à compter de l'événement de conservation Pour déterminer les périodes de conservation appropriées, nous prenons en compte :

• la quantité, la nature et la sensibilité de vos renseignements personnels;
• le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels;
• les finalités pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens;
• les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables en matière de conservation.

7.         VOS DROITS

Selon les lois applicables en matière de protection des données, vous avez la possibilité d'exercer vos droits concernant vos renseignements personnels que nous traitons pour demander :

• une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• la correction ou la rectification de vos renseignements personnels si ils sont inexacts ou incomplets;
• la suppression de vos renseignements personnels lorsque le traitement n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés;
• la restriction du traitement de vos renseignements personnels;
• le transfert de vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement;
• l'objection à l'utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses de continuer;
• le retrait du consentement lorsque nous avons demandé votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, y compris les communications de marketing direct;
• de ne pas être soumis à des décisions prises automatiquement produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, à moins qu'une base légale applicable ne le permette. Cependant, notre utilisation du profilage et de la prise de décision automatisée n’est pas considérée comme produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

• pour contester la conformité de notre organisation avec la législation applicable en matière de protection des données au Canada.

Pour exercer vos droits, veuillez consulter la section Nous contacter. Nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande sur la base des exceptions que nous pouvons invoquer en vertu des lois sur la protection des données en vigueur dans votre pays de résidence. Si tel est le cas, nous vous en informerions lors de votre prise de contact.

Nous accuserons réception des demandes immédiatement et sans délai et nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois civil; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que des raisons du retard. Si nécessaire, nous prendrons des mesures raisonnables et appropriées pour vérifier votre identité lors d'une demande, ou l'autorisation de tiers faisant une demande en votre nom, afin de respecter les lois applicables en matière de protection des données et d'assurer la sécurité de vos renseignements personnels.

8.         MARKETING DIRECT

Si vous avez choisi de ne pas vous opposer au marketing de DAZN, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos produits et services par courriel, courrier, téléphone ou SMS, sauf si vous nous dites de ne pas le faire. Si vos informations nous ont été fournies par un tiers à des fins de marketing, nous nous appuierons sur le consentement que vous leur avez fourni pour nous permettre de vous envoyer des communications marketing, sauf en cas d'exception prévue par la loi applicable pour invoquer des intérêts légitimes. Vous pouvez modifier l'une des préférences ci-dessus dans la section Centre de préférences marketing de votre compte DAZN ou, dans le cas de courriels, en cliquant sur le lien « Se désabonner » au pied de page du courriel.

9.         NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant le présent avis sur la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, veuillez joindre [e-mail].

10.      PLAINTES

Dans un premier temps, vous pouvez soulever une question concernant vos renseignements personnels auprès du délégué à la protection des données (DPO) de DAZN à l'adresse [e-mail].

Si vous nous avez contacté concernant vos renseignements personnels et que vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse, et dans tout autre cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.

11.      TÉMOINS DE NAVIGATION

Un « témoin de navigation » est un petit fichier de données stocké sur votre appareil permettant aux navigateurs Web Internet de suivre, de personnaliser et d'enregistrer des informations sur chaque session de navigation. Nous utilisons à la fois des témoins de navigation propriétaires et des témoins de navigation tiers.

Ce que nous entendons par « technologies similaires »

Nous et nos partenaires tiers utilisons d'autres technologies, notamment des balises Web, des pixels et des ensembles de développement logiciel (SDK), qui remplissent un rôle similaire à celui des témoins de navigation. Ils sont intégrés dans diverses parties de nos services pour collecter certaines informations sur :

• votre appareil ou navigateur (par exemple, votre adresse IP);
• les identifiants publicitaires mobiles (par exemple, les identifiants MAID et IFA); et
• des informations sur votre interaction et votre utilisation de nos services, y compris vos informations d'utilisation.

Nous collectons également des informations à travers d'autres types de stockage local, autrement appelés objet local partagé, pour diverses fonctionnalités de nos services (par exemple, pour mémoriser et appliquer vos derniers paramètres de volume).

Comment nous utilisons les témoins de navigation

Nos partenaires tiers et nous utilisons des témoins de navigation et des technologies similaires pour :

• vous reconnaître et vous distinguer des autres utilisateurs, notamment pour identifier et définir vos préférences;
• vous fournir nos services;
• mieux comprendre comment vous interagissez avec nos services;
• personnaliser, mesurer et améliorer votre expérience de nos services;
• effectuer des recherches et des diagnostics à partir de votre utilisation de nos services;
• prévenir les activités frauduleuses et autres activités illicites;
• maintenir et améliorer la sécurité de nos informations;
• vous fournir du contenu et des recommandations personnalisés;
• diffuser techniquement des annonces sur nos services; et lutter contre la fraude et les abus publicitaires, pour éviter que vous ne voyiez la même publicité à plusieurs reprises et pour générer des rapports publicitaires agrégés.

Quels types de témoins de navigation utilisons-nous?

Notre utilisation des témoins de navigation et technologies similaires se divise en trois catégories :

Strictement nécessaire (ou « essentiel ») : nécessaire au fonctionnement de notre service. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de témoins de navigation, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter de ces témoins de navigation, mais dans ce cas, certaines parties de nos services ne fonctionneront pas. Ils ne stockent aucune information personnelle.

Performance : ils nous permettent de mesurer et d’améliorer notre site Web en collectant, analysant et rapportant des informations sur votre utilisation et celle des autres. Ces témoins de navigation et technologies similaires collectent des informations d'une manière qui ne vous identifie pas directement, ni personne d'autre. Si vous désactivez ces témoins de navigation, nous ne saurons pas quand vous avez visité nos services et nous ne pourrons pas surveiller correctement leur performance pour vous.

Fonctionnalité : ils nous aident à fournir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation du contenu sur nos services. Par exemple, ils nous aident à vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos services, à personnaliser notre contenu pour vous, à vous saluer par votre nom et à mémoriser vos préférences, comme votre choix de langue. Ils ne suivent pas votre activité de navigation sur des sites Web tiers. Si vous désactivez ces témoins de navigation, nos fonctionnalités améliorées et notre personnalisation du contenu risquent de ne pas fonctionner correctement.

Personnalisation de vos préférences

Selon le territoire où vous vous trouvez, vous pouvez personnaliser vos préférences depuis la section Paramètres de votre application DAZN For Business TV. Vous pouvez également accepter ou refuser les témoins de navigation en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet ou de votre appareil. Si vous utilisez les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour bloquer et/ou désactiver tous les témoins de navigation (y compris les témoins de navigation essentiels), vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à tout ou partie de nos services.

12.      MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT AVIS

Nous révisons régulièrement le présent avis pour nous assurer qu'il reflète la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, y compris les modifications apportées à nos finalités de traitement, vos droits concernant vos renseignements personnels et les changements substantiels ou importants dans la manière dont nous traitons les renseignements personnels. Nous prendrons des mesures proactives pour vous informer de ces changements en utilisant des moyens appropriés afin de vous tenir informé, tels que des courriels et des fenêtres contextuelles sur le site Web.